Conditions Générales pour vente de marchandises

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Toutes les offres, commandes, confirmations de commande, ventes d’articles de l’épicerie A l’Origine par l’intermédiaire du Site Internet sont soumises aux Conditions Générales de Vente, à l’exclusion expresse des conditions générales de l’acheteur, sauf accord des parties pour y déroger.
Le vendeur peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquera à celle-ci à compter de leur acceptation. Toute modification des Conditions Générales de Vente qui intervient postérieurement à la commande ne s’applique qu’aux commandes futures.

Article 2. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé être conclu au moment de l’enregistrement final de la commande dans le système informatique du vendeur. “A l’Origine” est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Article 3. Modalités de commande des articles

Le Site Internet permet de commander en ligne une sélection de produits vendus par
l’épicerie A l’Origine”. L’acheteur devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, s’identifier en ouvrant un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le vendeur. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site Internet. Pour chaque produit sélectionné sur le Site Internet, une page récapitulative s’affiche automatiquement. Dès la confirmation, la commande sera envoyée au vendeur pour traitement (voir article 7:
“Validation de commande”). L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si le vendeur estime raisonnablement que cet acheteur a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande exceptionnelle, l’acheteur est invité à prendre contact avec le Service Clients de l’épicerie “A l’Origine”, soit par mail à l’adresse info@alorigine.be, soit par téléphone au 0492/44.13.79 .

Article 4. Modalités de livraison / Enlèvement de commandes

L’épicerie “A l’Origine” ne livre pas. Les commandes doivent être finalisées deux jours avant la date d’enlèvements souhaitée selon l’horaire de l’épicerie. (Exemple : Commande le lundi au plus tard pour un enlèvement le mercredi de 17h à 19h ou commande le jeudi soir au plus tard pour un enlèvement le
samedi de 10h à 13h30).

Rappel des horaires d’ouverture :
Le mercredi : de 17h à 19h
Le jeudi et vendredi de 11h à 13h
Le samedi de 10h à 13h30

Les produits de boulangerie ne sont disponibles que pour un enlèvement le mercredi et le samedi.

Article 5. En cas de non paiement

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales. L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de “À l’Origine” et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 6. Règlement des litiges – Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Mons, (Belgique) sont seuls compétents.